Bonjour,
Je suis maman d'un fils hyperacousique...... je connais donc tres bien le problème du bruit
L'installation d'un detecteur de fumée n'est obligatoire que dans les logements en location ................( on est pas obligé de mettre la pile ........)
Si vous êtes propriétaire, vous n'avez pas obligation au vrai sens du terme de mettre ce type d'appareil
En cas de sinistre, votre assureur prendra quand même les reparations
[i]Sanction
Sanction pénale
Le caractère obligatoire de l'installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d'absence de détecteur de fumée.
Les propriétaires-occupants sont donc libres d'installer ou pas un détecteur de fumée.
Le cas des propriétaires-bailleurs est différent. Ils sont tenus au respect de la loi et leur responsabilité pénale pourrait être engagée pour les dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.
Contrat d'assurance
Si un incendie survient, la compagnie d'assurance ne peut pas s'exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en prétextant l'absence de détecteur de fumée.
les assureurs peuvent toutefois proposer une diminution de la prime d'assurance aux occupants d'un logement qui l'équiperaient d'un détecteur de fumée.
Bonne reception
Cordialement